Conditions generales de ventes
Toutpourlesongles.com
Dernière mise à jour : 31.08.2026 à 9h30
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site Toutpourlesongles.com est exploité par :
Représentante légale : Marianne Ponti
Adresse : 11 rue de la Garenne, 40230 Tosse – France
SIRET : 441328382
E-mail : toutpourlesongles.fr@gmail.com
Téléphone : 06.71.69.62.21
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes de produits réalisées sur le site Toutpourlesongles.com auprès de consommateurs.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Toutpourlesongles.com commercialise notamment des produits et accessoires destinés à la beauté et à la décoration des ongles, dont des Nail Patch.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.
Les photographies et visuels sont présentés à titre illustratif. Malgré le soin apporté à leur réalisation, de légères différences de couleurs ou de rendu peuvent notamment apparaître en fonction des écrans utilisés.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Ils sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Les frais de port sont offerts à partir de 50 € de commande, selon les conditions et modes de livraison proposés sur le site.
Toutpourlesongles.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au tarif affiché lors de la validation de la commande.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation de la commande, le client peut vérifier son panier, le prix total et les informations renseignées et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client à l’adresse e-mail renseignée lors de son achat.
Toutpourlesongles.com se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème de paiement, de suspicion de fraude ou de litige antérieur avec le client.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le règlement de la commande s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Le paiement est exigible en totalité lors de la validation de la commande.
Les transactions sont réalisées par l’intermédiaire des prestataires de paiement proposés sur le site.
ARTICLE 6 – PRÉPARATION ET EXPÉDITION
Toutpourlesongles.com met tout en œuvre pour assurer une préparation rapide des commandes.
Les commandes passées avant 11h sont expédiées le jour même, sous réserve de validation du paiement, de disponibilité des produits et hors circonstances exceptionnelles empêchant matériellement l’expédition.
Les commandes passées après 11h sont préparées et expédiées dans les meilleurs délais.
Les commandes peuvent notamment être expédiées par :
Lettre Suivie
Mondial Relay
Le mode de livraison disponible ainsi que son tarif sont indiqués au client lors de la commande.
L’expédition le jour même ne constitue pas une garantie de livraison le jour même. Le délai d’acheminement dépend du transporteur sélectionné.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment son nom, son adresse postale, son adresse e-mail et, lorsque nécessaire, le point relais choisi.
Pour les livraisons en Mondial Relay, le client doit retirer son colis dans les délais indiqués par le transporteur.
En cas de retour d’un colis à Toutpourlesongles.com en raison d’une adresse erronée ou incomplète, d’un colis non réclamé ou d’un défaut de retrait dans les délais impartis, les conditions d’une éventuelle réexpédition seront communiquées au client.
ARTICLE 8 – SUIVI DE COMMANDE
Lorsque le mode d’expédition choisi permet un suivi, les informations nécessaires au suivi de l’envoi sont communiquées au client.
En cas de retard anormal ou de problème de livraison, le client est invité à contacter Toutpourlesongles.com afin qu’une vérification puisse être effectuée.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit informer Toutpourlesongles.com de sa décision de se rétracter avant l’expiration de ce délai, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ou du formulaire de rétractation mis à sa disposition.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose du délai légal applicable pour retourner les produits concernés.
Les produits doivent être retournés complets et dans un état permettant leur remise en vente, sous réserve des exceptions légales au droit de rétractation.
Sauf indication contraire ou prise en charge proposée par Toutpourlesongles.com, les frais directs de retour restent à la charge du client.
Le remboursement est effectué conformément aux délais et modalités prévus par la législation applicable.
ARTICLE 10 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne peut notamment être exercé dans les cas prévus par l’article L221-28 du Code de la consommation.
Cela peut notamment concerner certains produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi que certains produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés après la livraison, lorsque les conditions légales de cette exception sont réunies.
ARTICLE 11 – PRODUIT ENDOMMAGÉ OU ERREUR DE COMMANDE
Si le client reçoit un produit endommagé ou différent de celui commandé, il est invité à contacter rapidement le service client en indiquant son numéro de commande et en fournissant, lorsque cela est utile, des photographies permettant de constater le problème.
Toutpourlesongles.com étudiera la demande et apportera une solution conformément aux droits dont bénéficie le consommateur.
ARTICLE 12 – GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus sur Toutpourlesongles.com bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par Toutpourlesongles.com.
ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ
Toutpourlesongles.com ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits ou du non-respect des instructions d’utilisation fournies avec ceux-ci.
La responsabilité du vendeur ne pourra pas davantage être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au consommateur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure, dans les conditions prévues par la législation applicable.
ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées notamment pour la gestion des commandes, des paiements, de la livraison et de la relation client.
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité disponible sur Toutpourlesongles.com.
Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques et autres contenus présents sur Toutpourlesongles.com sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle, sous réserve des droits détenus par des tiers.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite dans les limites prévues par la loi.
ARTICLE 16 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au vendeur, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Toutpourlesongles.com.
Médiateur de la consommation :
[Nom du médiateur auquel l’entreprise a adhéré]
[Adresse]
[Site internet du médiateur]
Ces informations devront être complétées avec les coordonnées du médiateur effectivement choisi par l’entreprise.
ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité Toutpourlesongles.com afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le consommateur conserve le bénéfice des règles légales applicables en matière de compétence juridictionnelle.
ARTICLE 18 – CONTACT
Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente :
Toutpourlesongles.com
Marianne Ponti
11 rue de la Garenne
40230 Tosse – France
E-mail : [à compléter]
Téléphone : [à compléter]
⸻
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.
À l’attention de Toutpourlesongles.com – Marianne Ponti, 11 rue de la Garenne, 40230 Tosse – France
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) suivant(s) :
Produit(s) : …………………………………………………………
Numéro de commande : ……………………………………………
Commandé le : …………………… / Reçu le : ……………………
Nom du client : ………………………………………………………
Adresse du client : …………………………………………………..
Date : ………………………………………………………………….
Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier) :
……………………………………………………
Dernière mise à jour : 31.08.2026 à 9h30
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site Toutpourlesongles.com est exploité par :
Représentante légale : Marianne Ponti
Adresse : 11 rue de la Garenne, 40230 Tosse – France
SIRET : 441328382
E-mail : toutpourlesongles.fr@gmail.com
Téléphone : 06.71.69.62.21
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes de produits réalisées sur le site Toutpourlesongles.com auprès de consommateurs.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Toutpourlesongles.com commercialise notamment des produits et accessoires destinés à la beauté et à la décoration des ongles, dont des Nail Patch.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.
Les photographies et visuels sont présentés à titre illustratif. Malgré le soin apporté à leur réalisation, de légères différences de couleurs ou de rendu peuvent notamment apparaître en fonction des écrans utilisés.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Ils sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Les frais de port sont offerts à partir de 50 € de commande, selon les conditions et modes de livraison proposés sur le site.
Toutpourlesongles.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au tarif affiché lors de la validation de la commande.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation de la commande, le client peut vérifier son panier, le prix total et les informations renseignées et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client à l’adresse e-mail renseignée lors de son achat.
Toutpourlesongles.com se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème de paiement, de suspicion de fraude ou de litige antérieur avec le client.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le règlement de la commande s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Le paiement est exigible en totalité lors de la validation de la commande.
Les transactions sont réalisées par l’intermédiaire des prestataires de paiement proposés sur le site.
ARTICLE 6 – PRÉPARATION ET EXPÉDITION
Toutpourlesongles.com met tout en œuvre pour assurer une préparation rapide des commandes.
Les commandes passées avant 11h sont expédiées le jour même, sous réserve de validation du paiement, de disponibilité des produits et hors circonstances exceptionnelles empêchant matériellement l’expédition.
Les commandes passées après 11h sont préparées et expédiées dans les meilleurs délais.
Les commandes peuvent notamment être expédiées par :
Lettre Suivie
Mondial Relay
Le mode de livraison disponible ainsi que son tarif sont indiqués au client lors de la commande.
L’expédition le jour même ne constitue pas une garantie de livraison le jour même. Le délai d’acheminement dépend du transporteur sélectionné.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment son nom, son adresse postale, son adresse e-mail et, lorsque nécessaire, le point relais choisi.
Pour les livraisons en Mondial Relay, le client doit retirer son colis dans les délais indiqués par le transporteur.
En cas de retour d’un colis à Toutpourlesongles.com en raison d’une adresse erronée ou incomplète, d’un colis non réclamé ou d’un défaut de retrait dans les délais impartis, les conditions d’une éventuelle réexpédition seront communiquées au client.
ARTICLE 8 – SUIVI DE COMMANDE
Lorsque le mode d’expédition choisi permet un suivi, les informations nécessaires au suivi de l’envoi sont communiquées au client.
En cas de retard anormal ou de problème de livraison, le client est invité à contacter Toutpourlesongles.com afin qu’une vérification puisse être effectuée.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit informer Toutpourlesongles.com de sa décision de se rétracter avant l’expiration de ce délai, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ou du formulaire de rétractation mis à sa disposition.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose du délai légal applicable pour retourner les produits concernés.
Les produits doivent être retournés complets et dans un état permettant leur remise en vente, sous réserve des exceptions légales au droit de rétractation.
Sauf indication contraire ou prise en charge proposée par Toutpourlesongles.com, les frais directs de retour restent à la charge du client.
Le remboursement est effectué conformément aux délais et modalités prévus par la législation applicable.
ARTICLE 10 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne peut notamment être exercé dans les cas prévus par l’article L221-28 du Code de la consommation.
Cela peut notamment concerner certains produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi que certains produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés après la livraison, lorsque les conditions légales de cette exception sont réunies.
ARTICLE 11 – PRODUIT ENDOMMAGÉ OU ERREUR DE COMMANDE
Si le client reçoit un produit endommagé ou différent de celui commandé, il est invité à contacter rapidement le service client en indiquant son numéro de commande et en fournissant, lorsque cela est utile, des photographies permettant de constater le problème.
Toutpourlesongles.com étudiera la demande et apportera une solution conformément aux droits dont bénéficie le consommateur.
ARTICLE 12 – GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus sur Toutpourlesongles.com bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par Toutpourlesongles.com.
ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ
Toutpourlesongles.com ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits ou du non-respect des instructions d’utilisation fournies avec ceux-ci.
La responsabilité du vendeur ne pourra pas davantage être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au consommateur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure, dans les conditions prévues par la législation applicable.
ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées notamment pour la gestion des commandes, des paiements, de la livraison et de la relation client.
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité disponible sur Toutpourlesongles.com.
Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques et autres contenus présents sur Toutpourlesongles.com sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle, sous réserve des droits détenus par des tiers.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite dans les limites prévues par la loi.
ARTICLE 16 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au vendeur, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Toutpourlesongles.com.
Médiateur de la consommation :
[Nom du médiateur auquel l’entreprise a adhéré]
[Adresse]
[Site internet du médiateur]
Ces informations devront être complétées avec les coordonnées du médiateur effectivement choisi par l’entreprise.
ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité Toutpourlesongles.com afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le consommateur conserve le bénéfice des règles légales applicables en matière de compétence juridictionnelle.
ARTICLE 18 – CONTACT
Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente :
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Téléphone : [à compléter]
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À l’attention de Toutpourlesongles.com – Marianne Ponti, 11 rue de la Garenne, 40230 Tosse – France
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) suivant(s) :
Produit(s) : …………………………………………………………
Numéro de commande : ……………………………………………
Commandé le : …………………… / Reçu le : ……………………
Nom du client : ………………………………………………………
Adresse du client : …………………………………………………..
Date : ………………………………………………………………….
Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier) :
……………………………………………………